France : Adoption de la loi contre les violences éducatives ordinaires
La proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires (VEO) a finalement été adoptée avec 51 votes.
Le texte comporte deux articles :
Le premier prévoit d’insérer dans l’article 371.1 du code civil une mention sur l’exercice de l’autorité parentale. Ses titulaires ne « peuvent pas user de violences physiques ou psychologiques » à l’encontre de leurs enfants.
Le deuxième prévoit la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental pour « évaluer les besoins et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents ».
La loi vise à interdire les gifles, fessées, cris, paroles humiliantes des parents envers leurs enfants, sous prétexte de correction.